Politique de confidentialité - site
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Date de la dernière modification : 26 Juin 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la solution DOCOLAB sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
2. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la solution DOCOLAB est assuré par la société APB CONSEIL, dont le siège social est situé au 8 rue du Rompot, 21121 Fontaine-lès-Dijon, SIRET : 53164763400041 Adresse de contact : contact@apbconseil.fr
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la solution, APB CONSEIL peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- L’adresse email professionnelle de l’utilisateur, utilisée pour la création et la gestion du compte ;
- Des informations techniques liées à l’équipement utilisé (système d’exploitation, version de l’application, type d’appareil) ;
- Des données de journalisation (logs) relatives à l’usage de la solution ;
- La géolocalisation de l’appareil, uniquement si cette fonctionnalité est activée par l’utilisateur ;
- Des fichiers (photographies, documents) transmis volontairement via l’application dans le cadre de son utilisation.
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
- Création, gestion et administration des comptes utilisateurs ;
- Suivi des opérations techniques réalisées via la solution ;
- Amélioration continue des fonctionnalités et de l’ergonomie de l’outil ;
- Sécurisation des accès à la plateforme ;
- Garantie de la traçabilité des actions réalisées à des fins opérationnelles.
5. Fondements juridiques du traitement
Les traitements opérés reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur ou son employeur (article 6.1.b du RGPD) ;
- L’intérêt légitime d’APB CONSEIL à assurer la sécurité et l’amélioration de ses services (article 6.1.f du RGPD) ;
- Le consentement préalable de l’utilisateur, notamment pour les traitements facultatifs tels que la géolocalisation ou les cookies (article 6.1.a du RGPD).
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement traitées par des collaborateurs dûment habilités au sein d’APB CONSEIL.
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.
L’hébergement de l’application et des données associées est assuré en France, auprès de la société OVH.
7. Durée de conservation des données
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
- Les données relatives au compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée du contrat, augmentée d’un délai de trois ans à des fins de preuve ou de gestion post-contractuelle ;
- Les logs techniques sont conservés pour une durée maximale de 12 mois ;
- Les documents transmis via la solution sont conservés pour une durée conforme aux obligations contractuelles et légales applicables.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité.
- oute demande d’exercice de ces droits doit être adressée par email à l’adresse contact@apbconseil.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
9. Mesures de sécurité
APB CONSEIL met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des échanges, l’utilisation du protocole HTTPS, une gestion rigoureuse des habilitations d’accès, ainsi que des mécanismes d’audit et de journalisation.
10. Utilisation des cookies
Le site internet associé à la solution DOCOLAB (www.docolab.fr) utilise des cookies à des fins de bon fonctionnement technique et de production de statistiques de navigation.